Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez wedraftit.com ou nous contactez, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le UK GDPR et, pour la Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale], [Adresse, code postal, ville, pays], exploitant la marque WeDraftIt. Pour toute question : hello@wedraftit.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour vous répondre et réaliser nos prestations :
- Coordonnées : nom, adresse e-mail et, si vous nous écrivez sur WhatsApp, votre numéro de téléphone.
- Informations sur votre projet : pays, type de projet, budget envisagé (facultatif), votre message, ainsi que les plans, croquis, photos ou liens que vous choisissez de nous transmettre.
- Données de commande et de facturation : prestation commandée, factures et statut du paiement (le paiement est géré par notre prestataire ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes).
- Données techniques : notre hébergeur enregistre des journaux serveur standards (adresse IP, navigateur, heure de la requête) à des fins de sécurité. Si une mesure d’audience est activée, elle est sans cookie et ne produit que des statistiques agrégées, sans vous identifier.
Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, religion…). Merci de ne pas en inclure dans vos fichiers.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et établir une proposition | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et consentement donné dans le formulaire (art. 6.1.a) |
| Réaliser la prestation commandée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site et statistiques globales de fréquentation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. Destinataires
Nous faisons appel à quelques prestataires de confiance (sous-traitants) qui agissent uniquement sur nos instructions :
- Web3Forms, qui transmet les messages du formulaire de contact à notre boîte e-mail ;
- notre hébergeur (Cloudflare Pages ou Netlify) ;
- notre fournisseur de messagerie et WhatsApp (Meta) lorsque vous choisissez ces canaux (la politique de confidentialité de WhatsApp s’applique à votre utilisation de WhatsApp) ;
- notre prestataire de paiement et notre expert-comptable ;
- un outil de mesure d’audience (Plausible ou Cloudflare Web Analytics), uniquement s’il est activé, sans cookie ni identifiant personnel.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni (par exemple aux États-Unis). Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation (comme le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Demandes sans suite : jusqu’à 12 mois après notre dernier échange.
- Fichiers de projet et livrables : jusqu’à 3 ans après la livraison, sauf demande de suppression anticipée.
- Factures et pièces comptables : pendant la durée imposée par la loi (en général 6 à 10 ans selon le pays).
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez-nous à hello@wedraftit.com : nous répondons sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL en France (cnil.fr), l’Autorité de protection des données en Belgique, le PFPDT en Suisse, ou l’autorité de votre pays de résidence.
8. Cookies
Notre site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur. Aucun bandeau cookies n’est donc nécessaire.
9. Sécurité
Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), limitons l’accès à vos fichiers aux personnes qui travaillent sur votre projet et choisissons des prestataires reconnus pour leur sécurité.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d’évolution de nos services ou de la loi. La date en haut de page indique la version en vigueur.